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Association SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES DU BEAUSSET

Objet social de l'association Association SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES DU BEAUSSET:

a pour objet en accord avec le groupement du Var et la federation natinale, de defendre par tous les moyens en son pouvoir, soit en intervenant aupres des pouvoirs publics ou des coprs elus pour obtenir les avantages d'ordre legislatif ou autre, soit en concourrant a instituer sur le plan du groupement un service juridique pour assurer la defense de ses adherents devant les juridictions competentes

Informations de l'association Association SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES DU BEAUSSET

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W832002248
  • Ancien numéro de l'association0833004494
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-05-1986
  • Date de la dernière déclaration 15-05-1986
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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